Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des titres de transports de remontées mécaniques en été

Domaine Skiable de La Rosière (DSR)
SAS au capital de 2 000 000€
RCS n° 444 425 169 – Chambéry
Siège social : 956 Route du Col du Petit St Bernard – Maison du Ski – 73700 MONTVALEZAN
Tel : +33 (0)4 79 40 12 00
E-mail : dsr@dsr-larosiere.com
TVA intracom : FR 43 444 425 169

Exploitant le Domaine Skiable de La Rosière
Ci-après dénommé « l’Exploitant » ou « DSR »

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à l’ensemble des titulaires de TITRES DE TRANSPORT sur remontées mécaniques (ci-après dénommé « le Client ou l’Usager ») donnant l’accès au domaine skiable de La Rosière et/ou l’Espace San Bernardo (espace relié avec le Domaine Skiable de La Thuile Val d’Aoste Italie).

L’acquisition d’un TITRE DE TRANSPORT sur remontées mécaniques (ci-après dénommé « le TITRE DE TRANSPORT ») implique la connaissance et l’acceptation de l’intégralité des présentes CGVU sans préjudice des voies de recours habituelles.

Concernant les achats en ligne (site Internet), les Conditions Particulières de Vente en Ligne (CPVEL) sont consultables sur le site Internet de l’Exploitant www.larosiere.ski.

Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France.

Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation et ayant acheté leurs TITRES DE TRANSPORT en caisse de l’Exploitant. Il appartient au Client de s’informer sur les TITRES DE TRANSPORT et les tarifs proposés et de sélectionner le plus adapté. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable du choix du Client.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat par le Client.

LE TITRE DE TRANSPORT (Art. 1)

Le produit est composé d’un support magnétique jetable ou d’un support magnétique rechargeable et payant sur lequel sont enregistrées toutes les informations relatives au TITRE DE TRANSPORT (nature du titre, validité du titre, catégorie de clientèle etc.). Le TITRE DE TRANSPORT est déterminé pour un domaine de validité, une durée, une catégorie de personnes et il n’est utilisable que sur les remontées mécaniques du domaine pour lequel il a été émis. Le client doit commencer sa journée sur le domaine de la société ayant émis le TITRE DE TRANSPORT.

Tout TITRE DE TRANSPORT donne droit, durant sa période de validité, à la libre circulation sur la (les) remontée(s) mécanique(s) pour lequel(s) il a été émis, sans aucune priorité de quelque nature que ce soit. Les secteurs de validité du TITRE DE TRANSPORT sont définis sur le plan des activités outdoor et le plan des sentiers de la saison d’été concernée et durant les périodes d’ouverture des remontées mécaniques telles qu’elles sont affichées aux caisses de l’Exploitant ou sur le site internet, sous réserve des conditions météorologiques ou conjoncturelles.

Il appartient à l’acheteur de s’informer sur les différentes conditions tarifaires existantes avant tout achat. Le personnel en caisse ne pourra être tenu responsable du choix après l’achat du titre.

Tout TITRE DE TRANSPORT dont la durée est supérieure à la durée la plus courte proposée est strictement personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ou onéreux.

La durée d’un TITRE DE TRANSPORT exprimée en jours s’entend en jours consécutifs. La durée d’un TITRE DE TRANSPORT demi-journée s’entend en heures consécutives. La durée d’un TITRE DE TRANSPORT 1 montée ou 1 descente s’entend pour une seule montée ou une seule descente sur la remontée mécanique concernée. La durée d’un TITRE DE TRANSPORT 1 montée + 1 descente s’entend pour une seule montée et une seule descente sur la remontée mécanique concernée.

Cas particulier pour l’activité « Gravity Kart » : Le Gravity Kart est une activité dont le TITRE DE TRANSPORT comprend l’accès à la remontée mécanique et à l’activité. Les consignes de participation à l’activité et les consignes de sécurité sont accessibles sur place et sur le site www.larosiere.ski. Une décharge de sécurité est à signer avant le démarrage de l’activité.

Cas particulier pour l’activité « e-Trott » : L’e-Trott est une activité dont le TITRE DE TRANSPORT comprend l’accès à la remontée mécanique et à l’activité. Les consignes de participation à l’activité et les consignes de sécurité sont accessibles sur place et sur le site www.larosiere.ski. Une décharge de sécurité est à signer avant le démarrage de l’activité.

Cas particulier des pass X-PERIENCES SUMMER : les pass X-PERIENCES SUMMER sont des pass Multi-activités d’une durée de 7 jours consécutifs, incluant un TITRE DE TRANSPORT auquel s’ajoutent des activités / prestations diverses gérées par l’Exploitant.

Le pass X-PERIENCES SUMMER inclut :
· Un TITRE DE TRANSPORT 1 jour sur le domaine de La Rosière ;
· Une descente Gravity Kart le matin uniquement ;
· Un parcours e-Trott le matin uniquement ;
· Une boisson au bistrot de montagne PARADiS ;

Le pass X-PERIENCES SUMMER+ inclut :
· Un TITRE DE TRANSPORT 7 jours sur le domaine de La Rosière ;
· Descentes illimitées Gravity Kart sur 7 jours le matin uniquement ;
· Un parcours e-Trott le matin uniquement ;
· Une boisson au bistrot de montagne PARADiS ;
· Une initiation d’une heure au Golf ;

Le pass X-PERIENCES SUMMER PREMIUM inclut :
· Un TITRE DE TRANSPORT 7 jours sur le domaine de La Rosière ;
· Descentes illimitées Gravity Kart sur 7 jours le matin uniquement ;
· Un parcours e-Trott le matin uniquement ;
· Une boisson au bistrot de montagne PARADiS ;
· Green fees illimités au Golf sur 7 jours ;

Pour chaque activité, ce sont les consignes de participation et de sécurité de l’activité qui s’appliquent. La non-consommation ou l’annulation, pour quelle que raison que ce soit, de l’une ou l’autre des activités incluses dans les pass X-PERIENCES SUMMER / SUMMER + et SUMMER Premium ne saurait donner lieu à un dédommagement du client de la part de l’Exploitant. De même, certaines activités sont disponibles sur des créneaux horaires ou sur réservation. Il est conseillé de se renseigner auprès de chaque activité proposée dans le cadre des pass X-PERIENCES SUMMER.

Le TITRE DE TRANSPORT doit être acheté auprès de l’Exploitant soit en caisse, soit sur le site de vente en ligne www.larosiere.ski.

SUPPORT DES TITRES DE TRANSPORT (Art. 2)

Les TITRES DE TRANSPORT sont délivrés soit sur une carte à puce dite « mains libres » rechargeable, vendue deux euros toutes taxes comprises (2.00€ TTC) par l’Exploitant pour les pass X-PERIENCES SUMMER ou sur une carte à puce dite « mains libres » jetable délivrée gratuitement par l’Exploitant pour tous les autres TITRES DE TRANSPORT. La carte rechargeable est rechargeable en caisse ou sur le site Internet de l’Exploitant www.larosiere.ski pour les TITRES DE TRANSPORT d’une durée de 1 montée ou 1 descente à 1 jour et de type Saison ainsi que pour le Gravity Kart, l’e-Trott et les pass X-PERIENCES SUMMER. La carte jetable ne peut pas être rechargée. Les cartes rechargeables et jetables permettent de déclencher le tourniquet des bornes d’accès aux remontées mécaniques et, pour le pass X-PERIENCES SUMMER, de décompter et vérifier les activités incluses.

La carte rechargeable est réutilisable. Elle est munie d’une puce ISO garantie 1 an. Cette durée est garantie en cas d'utilisation normale de ces dernières et consiste en la délivrance d’un nouveau support en remplacement du défectueux.

La casse ou une mauvaise utilisation (pliée, perforée, coupée, posée sur une source de chaleur …) d’une carte n’entrent pas dans les critères de remplacement de cette dernière. Seule la carte vendue par l’Exploitant est couverte par cette garantie.

Aucun nouveau TITRE DE TRANSPORT ou pass X-PERIENCES SUMMER, Gravity Kart et e-Trott ne doit être rechargé tant que le Titre initialement encodé sur ce support n’est pas épuisé. A défaut, le TITRE DE TRANSPORT ou pass X-PERIENCES SUMMER, Gravity Kart et e-Trott initial serait irrémédiablement annulé, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Les informations relatives à la validité du TITRE DE TRANSPORT inscrites sur le support n’ont aucune valeur contractuelle. Seules les informations contenues dans la puce du support font foi.

PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE (Art. 3)

La vente de tout TITRE DE TRANSPORT de « catégorie Saison », est subordonnée à la prise d’une photographie récente, de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef. Cette photographie sera conservée par l’Exploitant dans son système informatique de billetterie pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions de TITRE DE TRANSPORT, sauf opposition de la part du Client reçue par courrier ou e-mail.

TARIFS des TITRES DE TRANSPORT (Art. 4)

Tous les tarifs publics de vente des TITRES DE TRANSPORT, des pass X-PERIENCES SUMMER, Gravity Kart et e-Trott et de la carte liée sont affichés aux différents points de vente de l’Exploitant et visibles sur

le site internet www.larosiere.ski. Ces tarifs sont exprimés en €uros et toutes taxes comprises tenant compte du taux de TVA en vigueur.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de TVA et de toute autre règle fiscale. L’Exploitant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat par l’acheteur.

Des réductions ou gratuités sont proposées à différentes catégories de personnes selon les modalités disponibles aux caisses ou sur le site internet www.larosiere.ski. Le titulaire devra se présenter au moment de l’achat, avec les pièces en cours de validité et justifiant l’avantage tarifaire.

Pour les TITRES DE TRANSPORT de 1 montée ou 1 descente à 1 jour, l’âge du Client qui sera pris en compte est celui au premier jour de validité du TITRE DE TRANSPORT à délivrer. Pour les forfaits Saison, c’est l’âge du client au 31 décembre de l’année précédente qui fait foi.

Aucune réduction ou gratuité ne sera accordée après l’achat.

MODALITES DE PAIEMENT (Art. 5)

Toute délivrance du TITRE DE TRANSPORT ainsi que la carte liée donnera lieu à un paiement du tarif correspondant en devises €uros :
· soit en espèces en €uros
· soit par carte bancaire : Visa – EuroCard – MasterCard – American Express
· soit par chèques-vacances Connect en cours de validité émis par l’ANCV

L’achat en ligne n’est validé qu’après acceptation de la banque du paiement par carte bancaire.

JUSTIFICATIF D’ACHAT (Art. 6)

Chaque émission de TITRE DE TRANSPORT donne lieu à la remise d'un justificatif sur lequel figure la nature du TITRE DE TRANSPORT, sa date de validité et son numéro unique.

Ce justificatif doit impérativement être conservé par le Client pour être présenté à toute demande ultérieure (secours, contrôle, polyvalence, réclamation, perte ou vol du TITRE DE TRANSPORT …).

Il est recommandé de ne pas le laisser dans la même poche que le TITRE DE TRANSPORT.

MODALITES DU TITRE DE TRANSPORT (Art. 7)

Tout TITRE DE TRANSPORT est strictement personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ou onéreux excepté le TITRE DE TRANSPORT plein tarif dont la durée est la plus courte, qui lui est cessible. Il appartient donc à l’Usager de conserver son TITRE DE TRANSPORT de manière à ce qu’il ne soit pas utilisé par un tiers.

CONTRÔLE DES TITRES DE TRANSPORT (Art. 8)

L’Usager doit être porteur de son TITRE DE TRANSPORT durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de l’aire de départ à l’aire d’arrivée et être présenté à tout Contrôleur de l’Exploitant ou de la Thuile d’Aoste qui est en droit de le lui demander. Pour favoriser la transmission des informations encodées lors du passage aux bornes de contrôle, le TITRE DE TRANSPORT doit être porté à gauche et, de préférence, éloigné d'un téléphone portable, de clefs et de toute forme d'emballage composé en tout ou partie d'aluminium. En outre, l’Usager veillera à ne pas détenir sur lui plusieurs TITRES DE TRANSPORT en cours de validité. Chaque catégorie d’âge est automatiquement signifiée par les bornes de contrôle par différentes couleurs lumineuses.

L’absence de TITRE DE TRANSPORT, l’usage d’un TITRE DE TRANSPORT non valable (mauvais secteur de validité, non-respect de la catégorie d’âge, titre périmé ou falsifié, échange, etc…) ou encore le non-respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, constatés par un Contrôleur, feront l’objet :
· soit du versement d’une indemnité forfaitaire éteignant l’action publique. Selon la nature de l’infraction, cette indemnité forfaitaire est égale à CINQ fois la valeur du TITRE DE TRANSPORT tarif public La Rosière Adulte pratiqué par l’Exploitant, augmentée le cas échéant de frais de dossier dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur (Art. L 342-15, R 342-19 et R 342-20 du Code de tourisme, art. 529-3 et suivants du Code de procédure pénale) ;
· soit de poursuites judiciaires auprès du Ministère Public avec paiement de dommages et intérêts.

Si le règlement n’est pas effectué dans le délai légal imparti et en l’absence de protestation, l’Usager fera l’objet de poursuites pénales conformément aux dispositions de l’article 529-5 du Code de procédure pénale.

Le Contrôleur pourra demander la présentation de toutes pièces justifiant des avantages tarifaires accordés au titulaire d’un TITRE DE TRANSPORT à tarif réduit ou gratuit.

Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, le Contrôleur en rendra compte immédiatement à tout officier de Police Judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant.

En outre, ce Contrôleur pourra procéder au retrait immédiat de tout TITRE DE TRANSPORT en vue de le restituer à son véritable propriétaire.

L’absence de Titre, son usage détourné (non-respect de la catégorie d’âge, titre périmé ou falsifié, échange, etc…), le non respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques est passible de poursuite et d’indemnité forfaitaire. Ces infractions constatées par les agents de l’exploitant feront l’objet de sanctions

RESPECT DES REGLES DE SECURITE (Art. 9)

Tout titulaire d’un TITRE DE TRANSPORT est tenu de respecter le règlement de police affiché au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes le complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de l’Exploitant, sous peine de sanction.

Cas particulier des activités « Gravity Kart » et « e-Trott » : le titulaire d’un TITRE DE TRANSPORT permettant d’accéder aux activités, devra signer les règles de sécurité et consignes d’utilisation et s’y conformer pour pouvoir accéder à l’activité.

PERTE, DESTRUCTION OU VOL DU TITRE DE TRANSPORT OU DU FORFAIT X-PERIENCES (Art 10)

Les dispositions ci-dessous s’appliquent exclusivement au TITRE DE TRANSPORT émis par l’Exploitant et par ses partenaires.

En cas de perte, de destruction ou de vol d’un TITRE DE TRANSPORT, l’Usager doit en faire la déclaration aux caisses. Pour cela il devra impérativement présenter le justificatif d’achat du TITRE DE TRANSPORT sur lequel figurent toutes les données (durée, catégorie de client (Adulte, Enfant, …) numéro unique, …). Après vérification d’usage, un nouveau TITRE DE TRANSPORT sera délivré gratuitement pour la durée restant à courir. Le prix de la carte rechargeable sera facturé 2 €. Le TITRE DE TRANSPORT déclaré perdu, détruit ou volé sera neutralisé.

Pour cela, l’Usager doit remplir et signer une déclaration de perte sur laquelle sont mentionnés notamment : son nom, son prénom, les dates et la durée de validité du TITRE DE TRANSPORT perdu ou volé, la date de perte.

· Si l’Usager a acquis et réglé son TITRE DE TRANSPORT directement auprès de l’Exploitant, il doit fournir le justificatif de vente (le reçu papier remis au moment de l’achat du TITRE DE TRANSPORT en caisse, ou bien la copie de la confirmation de commande dans le cas d’un paiement en ligne), à l’appui de sa demande.
· Si l’Usager a acquis son TITRE DE TRANSPORT via les partenaires de l’Exploitant (hébergeurs, Tour-opérateurs, …), il doit fournir à l’Exploitant le numéro de carte rechargeable qui correspond à celui de son TITRE DE TRANSPORT.

OUBLI DU TITRE DE TRANSPORT (Art 11)

Les dispositions ci-dessous s’appliquent exclusivement au TITRE DE TRANSPORT émis par l’Exploitant et par ses partenaires.

En cas d’oubli d’un TITRE DE TRANSPORT, l’Usager doit en informer les caisses des remontées mécaniques. Pour cela, il devra impérativement présenter le justificatif d’achat du TITRE DE TRANSPORT sur lequel figurent toutes les données (durée, catégorie de client (Adulte, Enfant, …) numéro unique, …). Après vérification d’usage, un nouveau TITRE DE TRANSPORT d’une journée sera délivré gratuitement. Le TITRE DE TRANSPORT déclaré oublié sera neutralisé pour la journée concernée.

DEFECTUOSITÉ DU TITRE DE TRANSPORT OU DU FORFAIT X-PERIENCES (Art 12)

Les cartes à puce sur lesquelles un TITRE DE TRANSPORT est encodé ne doivent être ni pliées, ni perforées, ni cassées, ni posées près d’une source de chaleur.

En cas de dysfonctionnement d’une carte à puce fournie par L’Exploitant ou l’un de ses mandataires, l’Usager peut remettre cette carte à l’un des points de vente de l’Exploitant afin d’en obtenir le remplacement. Ce remplacement est gratuit. Néanmoins, s’il s’avère que le dysfonctionnement est imputable au non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Usager, le remplacement de la carte rechargeable est facturé 2.00 € TTC à l’Usager au titre du prix de la carte.

REFUS DE TRANSPORT (Art 13)

L’Exploitant pourra, à tout point d’embarquement sur son domaine skiable, refuser de transporter un usager si l’un ou plusieurs des cas suivants s’est ou est susceptible de se produire :
· L’usager ne s’est pas conformé à la réglementation applicable.
· L'état physique ou mental de l’usager, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres usagers, les salariés ou les biens de l’entreprise.
· L’usager a notamment menacé les intérêts de DSR et de son personnel ou a compromis ou tenté de compromettre leur sécurité ou celle des autres usagers.

Pour faire suite aux refus de transporter, DSR se réserve le droit de suspendre dans un deuxième temps le TITRE DE TRANSPORT de l’usager, temporairement ou définitivement et/ou réclamer à l’usager le versement d’une indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 8.

DOMAINES RELIÉS ET RESPONSABILITÉS (Art 14)

Le Domaine relié Espace San Bernardo inclut le Domaine Skiable de La Rosière (France) et celui de La Thuile (Italie).

La responsabilité de l’Exploitant (DSR) ne saurait être recherchée si un accident survenait sur une piste ou un appareil de remontée mécanique ne faisant pas partie de son territoire.

INTERRUPTION DU FONCTIONNEMENT DES REMONTEES MECANIQUES (Art. 15)

L’Exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exploitation des remontées mécaniques et des activités proposées dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, l’exploitation des remontées mécaniques et des activités peut être totalement ou partiellement interrompue, limitée ou modifiée pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Exploitant, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, de vent fort, d’orage, de risque pour la sécurité des usagers, de panne technique, de travaux, de maintenance, de mesures administratives, de restrictions énergétiques, de force majeure ou de tout autre événement rendant nécessaire la fermeture ou la limitation de l’exploitation.

Le Client reconnaît que l’achat d’un TITRE DE TRANSPORT donne accès à un service dont le fonctionnement est soumis à ces aléas et accepte les risques d’interruption ou de restriction qui peuvent en résulter.

Les interruptions ou restrictions d’exploitation, qu’elles soient temporaires ou définitives, partielles ou totales, ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange, prolongation de validité ou indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire ou faute démontrée de l’Exploitant.

Les informations relatives à l’ouverture des remontées mécaniques et des activités sont consultables aux points de vente de l’Exploitant ainsi que sur le site internet www.larosiere.ski.

REMBOURSEMENT (Art. 16)

Dans le cas où un TITRE DE TRANSPORT délivré n’aurait pas été utilisé ou utilisé partiellement, celui-ci ne sera ni remboursé ni échangé, quelle qu’en soit la cause : maladie, accident ou toute autre cause personnelle au Client et ce, quelle que soit la durée de validité dudit TITRE DE TRANSPORT.

RECLAMATIONS (Art. 17)

Toute réclamation et pièces justificatives doivent être adressées à l’Exploitant via le formulaire en ligne disponible sur www.larosiere.ski/fr/contact dans un délai de deux mois (2) mois suivant la survenance de l’évènement à l’origine de ladite réclamation.

A défaut de réponse satisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai d’au minimum 60 jours suivant cette réclamation écrite (et dans un délai maximal d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite), le Client a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MEDIATION TOURISME ET VOYAGE - BP 80303 - 75823 PARIS Cedex 17 ; www.mtv.travel. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite auprès du professionnel. Les modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant le site internet de la Médiation du Tourisme et du Voyage : www.mtv.travel.

L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat.

En outre, conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges a été mise en place par la Commission européenne pour le règlement des litiges relatifs aux achats en ligne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/, étant précisé que l’adresse électronique de l’Exploitant est la suivante : dsr@dsr-larosiere.com.

DISPOSITIONS PARTICULIERES (Art.18)

Respect des mesures et règles sanitaires
Dans le but de faire face à toute pandémie déclarée comme telle par les autorités de santé, et notamment dans le contexte épidémique du Covid19 l’Exploitant a mis et met en place des dispositions particulières répondant aux prescriptions sanitaires réglementaires et communique sur les mesures d’hygiène correspondantes. Le Client est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires, susceptibles d’évoluer selon la situation sanitaire, dès lors qu’elles sont en vigueur (ex : pass vaccinal, gestes barrières…). Pour plus d’information, consultez les dispositions sanitaires en vigueur. Tout Client titulaire d’un TITRE DE TRANSPORT est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires. A ce titre, le Client s’oblige notamment à respecter les consignes tant écrites que verbales le cas échéant (et les pictogrammes les complétant le cas échéant) qui lui seront transmises et dispensées par l’Exploitant et par son personnel, en amont comme au cours de sa présence sur site et de l’accomplissement de la prestation.

Mesures de restriction énergétique
Dans le contexte de crise énergétique, les autorités sont susceptibles d’imposer des mesures de restriction énergétique pouvant impacter l’offre de transport par remontées mécaniques et la prestation du domaine de l’Exploitant. Le cas échéant, l’Exploitant s’engage à informer sa clientèle dans les meilleurs délais après information par les autorités / fournisseurs d’énergie des impacts prévisionnels sur les remontées mécaniques et le domaine.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (Art. 19)

L’ensemble des informations demandées par l’Exploitant pour la délivrance de TITRES DE TRANSPORT est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du TITRE DE TRANSPORT ne pourra intervenir.

Concernant les TITRES DE TRANSPORT personnalisés, les données sont collectées à des fins de contrôle des titres de transport. Les données sont aussi recueillies à des fins statistiques.

Certaines données (e-mail, adresse postale, n° tél.) qui pourront être demandées au Client lors de la vente TITRES DE TRANSPORT font l’objet de traitement visant à la constitution d’une base de données billetterie. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de ventes que le Client conclut avec l’Exploitant. Cette collecte de données permet également d’envoyer au Client des offres promotionnelles, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux concours et des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par l’Exploitant, sur l’intérêt légitime de ce dernier à développer ses activités et pour répondre le plus précisément aux questions et proposer une offre ajustée. Elles servent également à répondre aux demandes de renseignements, observations et réclamations que le Client envoie. Ce traitement est fondé sur le consentement du Client.

La sécurité et la confidentialité de ces données sont garanties par l’Exploitant. L’ensemble de ces données est uniquement destiné à l’Exploitant.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, l’Usager dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition au traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Il peut exercer ses droits en contactant l’Exploitant :
• Par e-mail : dsr@dsr-larosiere.com
• Par courrier : DSR – Service Commercial – 956 Route du Col du Petit St Bernard – Maison du Ski – 73700 Montvalezan

L’Usager peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant cette décision.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données, l’Exploitant doit être en mesure de vérifier l’identité de l’Usager pour répondre à sa demande. Ainsi, toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la copie d’un document d’identité mentionnant la date et le lieu de naissance ainsi que la signature, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, au décret du 20 octobre 2005 et au règlement européen 2016/679.

L’Usager peut en outre définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL – www.cnil.fr).

L’Exploitant a désigné un délégué à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes :

Sofival – délégué à la protection des données personnelles
51 rue République-73000 Barberaz - 04 79 85 10 80 – rgpd@groupe-sofival.com

TRADUCTION ET LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES (Art.20)

Ces présentes CGVU sont établies uniquement en Français. Elles sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français.

En cas de différend survenant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, l’Usager est informé qu’il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle conformément à l’article L211-3 du Code de la consommation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Toute réclamation doit au préalable être adressée par écrit à l’Exploitant par courrier à l’adresse suivante : DSR – Service Commercial – Maison du Ski – 956 route du Col du Petit St Bernard – 73700 MONTVALEZAN - FRANCE. A défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse à l’issue d’un délai de 60 jours à compter de l’envoi de sa réclamation écrite, l’Usager a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MEDIATION TOURISME ET VOYAGE - BP 80303 - 75823 PARIS Cedex 17 ; www.mtv.travel.

La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite auprès du professionnel. Les modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant le site internet de la Médiation du Tourisme et du Voyage : www.mtv.travel.

L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat.

A défaut de règlement amiable, le litige peut être porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTEES MECANIQUES

Domaine Skiable de La Rosière (DSR)
SAS au capital de 2 000 000€
RCS n° 444 425 169 – Chambéry
Siège social : 956 Route du Col du Petit St Bernard – Maison du Ski – 73700 MONTVALEZAN
Tel : +33 (0)4 79 40 12 00
E-mail : dsr@dsr-larosiere.com
TVA intracom : FR 43 444 425 169

Assurée en responsabilité civile professionnelle dans les conditions prévues par l’article L220-1 du Code des assurances auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD - 14, Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 sous la référence 146339942.

Exploitant le Domaine Skiable de La Rosière

Ci-après dénommé « l’Exploitant » ou « DSR »

GENERALITES

Les présentes Conditions Particulières de Vente En Ligne (CPVEL) s’appliquent à l’ensemble des titulaires de TITRES DE TRANSPORT sur remontées mécaniques (ci-après dénommé « le Client ») donnant l’accès au Domaine Skiable de La Rosière ou l’Espace San Bernardo (espace relié avec le Domaine Skiable de La Thuile Val d’Aoste Italie).

La Vente en Ligne propose la commande et l'achat d’un TITRE DE TRANSPORT sur remontées mécaniques (ci-après dénommé « TITRE DE TRANSPORT ») ainsi que la commande et l’achat des pass X-PERIENCES SUMMER / SUMMER + et SUMMER Premium, du Gravity Kart et de l’e-Trott (ci-après dénommés « ACTIVITÉS » sur le site www.larosiere.ski

Ceci implique l’adhésion du Client aux présentes Conditions de Vente en Ligne (CGVEL), qui complètent les Conditions Générales de Vente (CGVU) affichées dans tous les points de vente et également mises en ligne. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège en France.

Les CGVEL régissent la vente en ligne par l’Exploitant de TITRES DE TRANSPORT de remontées mécaniques et des ACTIVITÉS et/ou le rechargement par internet sur le site www.larosiere.ski. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Le Client a le choix de recharger son TITRE DE TRANSPORT ou son ACTIVITÉ, ou de le retirer à l’un des points de vente de l’Exploitant.

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, l’ensemble des CGVEL est mis à la disposition du Client qui a la possibilité de les télécharger et de les imprimer. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Ces CGVEL pourront être modifiées unilatéralement par l’Exploitant sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il appartient au Client de s’informer sur les TITRES DE TRANSPORT et les ACTIVITÉS et les tarifs proposés et de sélectionner le plus adapté.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable du choix du Client.

Tout TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ acheté(e) en ligne ne peut être acquis qu’en association avec une carte d’accès appelée « support » : la carte à puce jetable ou rechargeable dite « mains libres » qui permet de déclencher le tourniquet des bornes d’accès aux remontées mécaniques et pour les pass X-PERIENCES SUMMER / SUMMER + et SUMMER Premium, de décompter et vérifier les activités incluses.

La carte jetable est gratuite, non personnalisée, transmissible (après expiration d’un précédent TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ inséré dessus) et non rechargeable en ligne. La carte rechargeable est vendue deux euros (2.00€ TTC). Elle est non personnalisée, transmissible (après expiration d’un précédent TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ inséré dessus) rechargeable en ligne, ou en caisse.

Seule la carte rechargeable est utilisable plusieurs fois. Ne figure sur cette carte que le numéro unique « DTA » à 22 chiffres commençant par la combinaison 01-1614 qui sera demandé pour chaque rechargement de TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ.

Sur le support jetable peuvent être insérés en premier achat :

le ticket piéton 1 montée ou 1 descente et le ticket piéton 1 montée et 1 descente,
le pass VTT 1 montée, 1 matin, 1 après-midi, journée La Rosière, journée Espace San Bernardo
le Gravity Kart
l’e-Trott

Sur le support rechargeable peuvent être insérés en premier achat ou en rechargement :

le ticket piéton 1 montée ou 1 descente et le ticket piéton 1 montée et 1 descente,
le pass VTT 1 montée, 1 matin, 1 après-midi, journée La Rosière, journée Espace San Bernardo
le Gravity Kart
l’e-Trott
les pass X-PERIENCES SUMMER , X-PERIENCES SUMMER + ou X-PERIENCES SUMMER PREMIUM
le pass de type Saison pour lequel nom, prénom, date de naissance et photo seront demandés.

LES TITRES DE TRANSPORT ET ACTIVITÉS (Art 1)

Les caractéristiques des différents TITRES DE TRANSPORT et ACTIVITÉS proposés à la vente (domaine géographique, durée de validité …) sont présentées dans la grille tarifaire consultable aux différents points de vente et/ou sur le site internet susvisé.

Les TITRES DE TRANSPORT proposés sur le site internet www.larosiere.ski sont une sélection de TITRES DE TRANSPORT pour l’accès aux remontées mécaniques sur le domaine skiable de La Rosière ou de l’Espace San Bernardo, aux périodes et conditions indiquées sur le site. L'achat en ligne reste soumis à la possession ou l'acquisition via le site internet www.larosiere.ski de la carte nécessaire tel qu'indiqué ci-dessus.

Les pass X-PERIENCES SUMMER proposés sur le site internet www.larosiere.ski vise à faciliter l’accès aux activités de l’Exploitant.

Le pass X-PERIENCES SUMMER inclut :

Un TITRE DE TRANSPORT 1 jour sur le domaine de La Rosière ;
Une descente Gravity Kart le matin uniquement ;
Un parcours e-Trott le matin uniquement ;
Une boisson au bistrot de montagne PARADiS ;

Le pass X-PERIENCES SUMMER+ inclut :

Un TITRE DE TRANSPORT 7 jours sur le domaine de La Rosière ;
Descentes illimitées Gravity Kart sur 7 jours le matin uniquement ;
Un parcours e-Trott le matin uniquement ;
Une boisson au bistrot de montagne PARADiS ;
Une initiation d’une heure au Golf ;

Le pass X-PERIENCES SUMMER PREMIUM inclut :

Un TITRE DE TRANSPORT 7 jours sur le domaine de La Rosière ;
Descentes illimitées Gravity Kart sur 7 jours le matin uniquement ;
Un parcours e-Trott le matin uniquement ;
Une boisson au bistrot de montagne PARADiS ;
Green fees illimités au Golf sur 7 jours ;

MODALITE DE COMMANDE (Art 2)

L’achat de TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ en ligne s’effectue par une commande sur le site www.larosiere.ski qui permet au Client :

Soit d’acheter un TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ sur une carte jetable ou rechargeable qu’il achète en même temps, appelé « premier achat »
Soit de recharger un TITRE DE TRANSPORT ou un ACTIVITÉ sur une carte rechargeable déjà en sa possession, appelé « rechargement ».

Lors de l’achat d’un TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ, le Client est invité, en fin de commande, à s’identifier ou à créer un compte (notamment pour simplifier son parcours pour ses commandes suivantes).

Une commande en ligne 1er achat, avec support, complète (règlement, photographies et justificatifs le cas échéant) peut parvenir à l’Exploitant au plus tard trois jours avant l’arrivée du Client à la station. Dans ce cas le Client doit venir la retirer aux différents points de vente des remontées mécaniques dès la veille du premier jour de validité de ces TITRES DE TRANSPORT, en tenant compte des horaires d’ouverture de ces services (disponibles sur le site de l’Exploitant).

Toute commande vaut acceptation de la description et des conditions spécifiques des services et des tarifs. Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGVU.

Conformément aux exigences résultant de l’article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son montant total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

L’Exploitant confirmera au Client sa commande par un e-mail. Ce récépissé de commande qui est un justificatif d’achat devra être impérativement conservé par le Client durant toute la durée de validité du TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ rechargé(e) sur sa carte, notamment en cas de contrôle lors de l’emprunt des remontées mécaniques ou pour toute autre demande ultérieure (perte ou vol du TITRE DE TRANSPORT, sans que cette liste soit limitative) pour lesquels ce document lui sera demandé. Sur ce récépissé/justificatif d’achat figure la nature de chaque TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ commandé(e), sa date de validité et son numéro unique.

SPECIFICITE DU RECHARGEMENT EN LIGNE (Art 3)

Le TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ peut être rechargé en fonction des produits proposés par l’Exploitant, via son site Internet www.larosiere.ski, le jour de début de validité du TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ concernée. Le rechargement effectif du TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ aura lieu automatiquement lors du premier passage du Client à une borne de contrôle.

Le rechargement ne peut être enregistré que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe. Le Client doit avoir, au préalable, créé son compte authentifié avec son adresse e-mail, son code postal et la ville où il réside.

Le rechargement n’est effectif qu’après l’obtention de l’accord de la part de l’organisme bancaire et la réception par e-mail de l’accusé de réception du rechargement envoyé par l’Exploitant.

TARIFS et MODALITES DE REGLEMENT – VALIDATION de COMMANDE (Art 4)

Les prix indiqués sur le site Internet sont des prix TTC en EUROS tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande et sont arrondis à 0.50 € près. Toute remise éventuellement applicable répondra à cette approximation à 0.50 € près et ne pourra être contestée. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de TVA et de toute autre règle fiscale.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les produits commandés demeurent la propriété de l’Exploitant jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Le montant total de la commande en ligne est exigible à la commande et le paiement est effectué en €uro par carte bancaire uniquement (CB – Visa – EuroCard – MasterCard – American Express) ou par ANCV Connect.

PAIEMENT EN LIGNE SECURISE (Art 5)

Le paiement sécurisé par carte bancaire est effectué par une plate-forme de télépaiement PayZen, groupe Lyra. Ce service intègre la norme de sécurité SSL et SET. Les données confidentielles sont transmises cryptées et ne transitent pas par nos serveurs d’où une parfaite confidentialité des données. Le paiement est effectué par un TPE virtuel à paiement immédiat.

A aucun moment l’Exploitant n’a connaissance des numéros que le Client doit fournir. L’Exploitant est seulement avisé par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de la commande a été effectué sur son compte.

ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE PAR L’EXPLOITANT (Art 6)

Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par le Client, l’Exploitant accuse réception de cette commande par un e-mail. Concernant le paiement en ligne, dès l’obtention de l’accord de la part de l’organisme bancaire, le prélèvement bancaire sera alors effectué lors de l’envoi de cet accusé de réception par l’Exploitant. Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque entraîne par contre l’annulation du processus de commande.

Les données enregistrées par l’Exploitant et par le système de paiement e-transaction constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients. Toute commande n’est définitivement confirmée et n’engage l’Exploitant qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a été prise en compte.

En cas de non réception de l’ensemble des éléments du dossier trois jours avant la date de premier jour de l’activité souhaité, l’Exploitant se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

RETRAIT DE LA COMMANDE (Art 7)

Le Client peut retirer sa commande au choix :

dans un des différents points de vente de l’Exploitant en tenant compte des horaires d’ouverture de ces services mentionnés sur le site de l’Exploitant.

Lors du retrait de la commande, la copie de l’accusé de réception (e-mail de confirmation de commande) mentionnant la référence de la commande sera exigée par l’Exploitant ainsi que la présentation d’une pièce d’identité officielle en vigueur. A défaut, les TITRES DE TRANSPORT ou ACTIVITÉS commandé(e)s ne pourront pas être délivré(e)s. La commande sera ensuite remise au Client.

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION (Art 8)

En application de l’article L221-2 9° du Code de la consommation, la vente des TITRES DE TRANSPORT n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. Ainsi pour toute commande de TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ effectuée auprès de l’Exploitant, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

MODIFICATION - ANNULATION DE COMMANDE (Art 9)

Modification de commandes :

La modification de commande ne peut en aucun cas être utilisée par le Client pour bénéficier d’une offre promotionnelle et/ou d’une réduction de prix quelconque. De même, toute offre promotionnelle est non modifiable et non annulable.

L’Exploitant accepte de traiter une modification de commande passée en ligne uniquement sous réserve que cette modification porte exclusivement sur la date de début de validité ou n° de carte du TITRE DE TRANSPORT pour la saison au cours de laquelle ledit TITRE DE TRANSPORT a été commandé.

Aucune autre modification de quelque nature qu’elle soit, et notamment si elle implique un changement de prix, ne sera acceptée par l’Exploitant.

Cette demande de modification doit être adressée à l’Exploitant via le formulaire en ligne disponible sur https://www.larosiere.ski/fr/contact au plus tard deux (2) jours avant le premier jour de validité du TITRE DE TRANSPORT.

Le TITRE DE TRANSPORT ne doit pas avoir été utilisé, même partiellement.

Annulation de commande :

Aucune annulation de quelque nature qu’elle soit ne sera acceptée par l’Exploitant.

SUIVI DE LA COMMANDE (Art 10)

Pour toute information supplémentaire, le service Vente en ligne est à la disposition du Client via le formulaire de contact en ligne sur https://www.larosiere.ski/fr/contact.

RESPONSABILITE ET GARANTIES (Art 11)

L’Exploitant n’est tenu que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne. La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure. Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

MODES DE PREUVES – VENTE EN LIGNE (Art 12)

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le Client, valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur les modules de vente en ligne concernés. Le Client doit conserver impérativement l’e-mail de confirmation de commande, seul ce document faisant foi en cas de litige sur les termes de la commande, notamment à l’occasion d’un contrôle sur les remontées mécaniques. Les informations relatives à la validité du TITRE DE TRANSPORT et inscrites sur le support n’ont aucune valeur contractuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE (Art 13)

Tous les éléments des pages des sites Internet qui sont propriété de l’Exploitant demeurent la propriété intellectuelle exclusive de ce dernier. Toute reproduction d’un élément desdites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de l’Exploitant concerné. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (Art 14)

Toutes les données bancaires demandées au Client lors de la passation d’une commande sont protégées par un procédé de cryptage, certifié SSL et SET.

Les informations que le Client communique sur le site internet de vente en ligne www.larosiere.ski permettent à l‘Exploitant de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site.

Le traitement de données personnelles tiré de la vente sur ce site internet a pour base juridique le contrat qui lie le Client à l’Exploitant.

Lors de la visite du Client sur le site Internet www.larosiere.ski ou auprès des services de l’Exploitant, ce dernier peut être amené à demander au Client certaines informations le concernant afin d'être en mesure de l’identifier, de justifier de ses droits, de lui proposer des services personnalisés ou d'améliorer ses services et d'être à son écoute.

Les données personnelles du Client (e-mail) collectées lors de la vente de TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ font l’objet de traitement visant à : traiter la commande- ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de ventes que le Client conclut avec l’Exploitant ; envoyer au Client des offres promotionnelles, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux concours et des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par l’Exploitant, sur l’intérêt légitime de ce dernier à développer ses activités et pour répondre le plus précisément aux questions et proposer une offre ajustée. Répondre aux demandes de renseignements, observations et réclamations que le Client envoie. Ce traitement est fondé sur le consentement du Client.

Les données personnelles du Client (nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, e-mail, ses préférences, informations favorites, adresse IP, …) pourront lui être demandées notamment lors de ses demandes de renseignements, création de compte ou réservations. Ces données sont utiles à l’Exploitant pour répondre le plus précisément possible aux questions du Client, pour l’exécution des prestations, pour la gestion de la relation Client et son suivi, pour la gestion des réclamations et lui proposer une offre ajustée.

Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de la newsletter strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies ne seront utilisées qu'à des fins de communication et pour des opérations de relations publiques et presse initiées par l’Exploitant.

Les données personnelles recueillies concernant le Client pourront être communiquées aux partenaires de l’Exploitant dans le cadre exclusif de l'exploitation du sites internet www.larosiere.ski. Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire. Ces données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’aux services compétents de l’Exploitant intervenant dans le cadre de l’exécution du contrat dans un souci d’amélioration des prestations et de l’offre commerciale qui sont proposées au Client.

Dans le cadre de l’exécution du contrat et/ou de ses suites, l’Exploitant peut également être amenée à communiquer certaines des données ainsi recueillies à des tiers dûment habilités dans le strict respect de la réglementation applicable lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la ou les finalités déclarées.

Les données collectées sont conservées dans un délai de 3 ans maximum à l’issue de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de 3 ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de sa part, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Il peut exercer ses droits en contactant l’Exploitant :

Par e-mail : dsr@dsr-larosiere.com
Par courrier : DSR – Service Commercial – 956 Route du Col du Petit St Bernard – Maison du Ski – 73700 Montvalezan

L’Usager peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant cette décision.

L’Usager peut en outre définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL – www.cnil.fr).

L’Exploitant a désigné un délégué à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes :

Sofival – délégué à la protection des données personnelles

51 rue République-73000 Barberaz - 04 79 85 10 80 – rgpd@groupe-sofival.com

ARCHIVAGE

L’archivage des bons de commande est effectué par le service Vente en ligne de l’Exploitant conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation. Dans ces conditions, le Client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès dudit service à l’adresse susvisée.

CONTACT

Pour toute information, le service Vente en ligne est à la disposition du Client via le formulaire de contact en ligne sur https://www.larosiere.ski/fr/contact.

OUBLI DU TITRE DE TRANSPORT (Art 15)

En cas d’oubli d’un TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ rechargés sur le site www.larosiere.ski, l’Usager doit en informer l’Exploitant. Pour cela il devra impérativement présenter le justificatif d’achat des forfaits sur lequel figure toutes les données (durée, catégorie de client ((Adulte, Enfant, …) numéro unique, …). Après vérification d’usage, un nouveau TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ sera délivré pour une journée gratuitement. Le TITRE DE TRANSPORT ou ACTIVITÉ déclaré oublié sera neutralisé pour la journée concernée.

EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (Art 16)

Conformément à l’article L1431-3 du Code des Transports, l’Exploitant vous communique ci-après l’information CO2 des prestations de transport par remontées mécaniques.

En hiver, la quantité de gaz à effet de serre émise par les remontées mécaniques est de :

146.4 g CO²e pour un Titre de Transport valable pour une journée et pour les remontées mécaniques du domaine de La Rosière, équivalant à un parcours en voiture de 0,67 km ;
878.4g CO²e pour un Titre de Transport valable pour six jours et pour les remontées mécaniques du domaine de La Rosière, équivalant à un parcours en voiture de 4,04 km ;

Pour tout renseignement complémentaire, l’Usager peut s’adresser à : DSR, Service sécurité et environnement, 956 route du Col du Petit Saint Bernard, 73700 Montvalezan, France.

LOI APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES (Art 17)

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Ces présentes Conditions Particulières de Vente En Ligne sont établies uniquement en Français. Elles sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français.

Toute réclamation doit au préalable être adressée par écrit à l’Exploitant par courrier à l’adresse suivante : DSR – Service Commercial – Maison du Ski – 956 route du Col du Petit St Bernard – 73700 MONTVALEZAN - FRANCE. A défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse à l’issue d’un délai de 60 jours à compter de l’envoi de sa réclamation écrite, l’Usager a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MEDIATION TOURISME ET VOYAGE - BP 80303 - 75823 PARIS Cedex 17 ; www.mtv.travel.

L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat.

A défaut de règlement amiable, le litige peut être porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents.